Conditions Générales de Vente - Gros-chien.com
Identité de la Société
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Raison sociale : EMIR CORP
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Siège social : 42 Lotissement Les Canneliers, 97224 Ducos
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Email : info@gros-chien.com
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SIRET : 98855563700012
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SIREN : 988 555 637 — RCS Fort-de-France
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N° TVA intracommunautaire : FR 78988555637
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Code APE : 4791B
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Site hébergé par : Shopify International Limited, Dublin, Irlande
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Gros-chien.com, auprès de consommateurs non professionnels.
Produits concernés : Accessoires et équipements pour chiens (colliers, laisses, harnais, paniers, etc.).
Avant de passer commande, le client doit accepter sans réserve les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Article 2 - Commandes
Processus de commande :
- Sélection des produits sur le site.
- Validation du panier et des coordonnées.
- Acceptation des CGV.
- Paiement sécurisé.
Le client peut vérifier les détails de sa commande et corriger les erreurs avant validation.
Article 3 - Tarifs
- Les prix sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA applicable.
- Les frais de livraison sont indiqués sur la page Infos livraison, calculés lors de la commande et rappelés avant le paiement.
- Les promotions et remises sont valables pendant leur période de validité.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement disponibles (carte bancaire Visa/MasterCard/American Express, et autres solutions proposées au moment du paiement) s'affichent à l'étape de paiement. Les données de paiement sont sécurisées via des protocoles de cryptage ; vos coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par Gros-chien.com. Voir la page Sécurité des paiements.
Article 5 - Livraison
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Zones de livraison : Monde entier.
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Délais et frais : Détaillés sur la page Infos livraison. En cas de dépassement de 30 jours, le client peut demander l'annulation de la commande (art. L216-2 C. conso).
Le client doit vérifier l'état des produits à réception et signaler tout problème dans les meilleurs délais.
Article 6 - Droit de Rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
Modalités : le client peut utiliser le formulaire type de rétractation ou adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à info@gros-chien.com. Produits non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement des sommes versées (frais de livraison standard inclus) intervient au plus tard 14 jours après récupération des biens. Voir la Politique de retour.
Article 7 - Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
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Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans.
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Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans après découverte du défaut.
Article 8 - Litiges et Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à :
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Médiation de la consommation (art. L612-1 C. conso) : après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
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Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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Tribunaux compétents : à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Article 9 - Protection des Données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont traitées par EMIR CORP, responsable du traitement, pour l'exécution des commandes (base légale : exécution du contrat), le respect des obligations comptables (obligation légale), et, avec votre consentement, la prospection commerciale.
Destinataires : hébergeur (Shopify), prestataires de paiement, transporteurs et outils d'e-mailing, dans la seule mesure nécessaire.
Durées de conservation : données de commande pendant la relation commerciale ; factures 10 ans ; données de prospection 3 ans ; cookies 13 mois maximum.
Vos droits : conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Pour les exercer : info@gros-chien.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Détails complets dans notre politique de confidentialité.
Annexe - Formulaire de Rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur Gros-chien.com (EMIR CORP, 42 Lotissement Les Canneliers, 97224 Ducos — info@gros-chien.com) :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du client :
- Numéro de commande :
- Adresse :
Date et signature (si formulaire papier) :
