CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Conditions Générales de Vente - Gros-chien.com

Identité de la Société

• Raison sociale : EMIR CORP
• Siège social : 42 Lotissement Les Canneliers, 97224 Ducos
• Email : info@gros-chien.com
• SIRET : 98855563700012
• SIREN : 988 555 637 — RCS Fort-de-France
• N° TVA intracommunautaire : FR 78988555637
• Code APE : 4791B
• Site hébergé par : Shopify International Limited, Dublin, Irlande

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Gros-chien.com, auprès de consommateurs non professionnels.

Produits concernés : Accessoires et équipements pour chiens (colliers, laisses, harnais, paniers, etc.).

Avant de passer commande, le client doit accepter sans réserve les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Article 2 - Commandes

Processus de commande :

1. Sélection des produits sur le site.
2. Validation du panier et des coordonnées.
3. Acceptation des CGV.
4. Paiement sécurisé.

Le client peut vérifier les détails de sa commande et corriger les erreurs avant validation.

Article 3 - Tarifs

• Les prix sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA applicable.
• Les frais de livraison sont indiqués sur la page Infos livraison, calculés lors de la commande et rappelés avant le paiement.
• Les promotions et remises sont valables pendant leur période de validité.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement disponibles (carte bancaire Visa/MasterCard/American Express, et autres solutions proposées au moment du paiement) s'affichent à l'étape de paiement. Les données de paiement sont sécurisées via des protocoles de cryptage ; vos coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par Gros-chien.com. Voir la page Sécurité des paiements.

Article 5 - Livraison

• Zones de livraison : Monde entier.
• Délais et frais : Détaillés sur la page Infos livraison. En cas de dépassement de 30 jours, le client peut demander l'annulation de la commande (art. L216-2 C. conso).

Le client doit vérifier l'état des produits à réception et signaler tout problème dans les meilleurs délais.

Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

Modalités : le client peut utiliser le formulaire type de rétractation ou adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à info@gros-chien.com. Produits non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement des sommes versées (frais de livraison standard inclus) intervient au plus tard 14 jours après récupération des biens. Voir la Politique de retour.

Article 7 - Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans après découverte du défaut.

Article 8 - Litiges et Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à :

• Médiation de la consommation (art. L612-1 C. conso) : après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
• Tribunaux compétents : à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 9 - Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées par EMIR CORP, responsable du traitement, pour l'exécution des commandes (base légale : exécution du contrat), le respect des obligations comptables (obligation légale), et, avec votre consentement, la prospection commerciale.

Destinataires : hébergeur (Shopify), prestataires de paiement, transporteurs et outils d'e-mailing, dans la seule mesure nécessaire.

Durées de conservation : données de commande pendant la relation commerciale ; factures 10 ans ; données de prospection 3 ans ; cookies 13 mois maximum.

Vos droits : conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Pour les exercer : info@gros-chien.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Détails complets dans notre politique de confidentialité.

Annexe - Formulaire de Rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur Gros-chien.com (EMIR CORP, 42 Lotissement Les Canneliers, 97224 Ducos — info@gros-chien.com) :

• Commandé le / reçu le :
• Nom du client :
• Numéro de commande :
• Adresse :

Date et signature (si formulaire papier) :