CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Conditions Générales de Vente - Gros-chien.com

Identité de la Société

• Siège social : 42, Lotissement Les Canneliers, 97224 Ducos
• Email : info@gros-chien.com
• SIRET : 844 294 074
• Code APE : 4791B
• Site hébergé par : Shopify, 150 Rue Elgin, 8e étage, Ottawa, Ontario, Canada, K2P 1L4

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Gros-chien.com, auprès de consommateurs non professionnels.

Produits concernés : Colliers, laisses et accessoires pour chiens.

Avant de passer commande, le client doit accepter sans réserve les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Article 2 - Commandes

Processus de commande :

1. Sélection des produits sur le site.
2. Validation du panier et des coordonnées.
3. Acceptation des CGV.
4. Paiement sécurisé.

Le client peut vérifier les détails de sa commande et corriger les erreurs avant validation.

Article 3 - Tarifs

• Les prix sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA applicable.
• Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et ajoutés au prix final.
• Les promotions et remises sont valables pendant leur période de validité.

Article 4 - Paiement

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay
• Stripe

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les données de paiement sont sécurisées via des protocoles de cryptage.

Article 5 - Livraison

• Zones de livraison : Monde entier.
• Délais : Varient selon la destination. En cas de dépassement de 30 jours, le client peut demander l'annulation de la commande.
• Frais de livraison : Calculés au moment de la commande.

Le client doit vérifier l'état des produits à réception et signaler tout problème sous 3 jours.

Article 6 - Droit de Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

Conditions : Produits non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 - Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité : 2 ans.
• Garantie contre les vices cachés : 2 ans après découverte du défaut.

Article 8 - Litiges et Responsabilités

En cas de litige, le client peut recourir à :

• Médiation de la consommation : Contactez-nous pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent.
• Tribunaux compétents : Ceux de la juridiction de résidence du client.

Article 9 - Protection des Données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données via une demande écrite à info@gros-chien.com.

Annexe - Formulaire de Rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur Gros-chien.com :

• Nom :
• Numéro de commande :
• Adresse :

Signature (si formulaire papier) :